Drones : prison avec sursis pour survol dangereux
Survoler avec un drone une centrale nucléaire, un aéroport, ou toute autre zone réglementée sans autorisation constitue un délit. 38 enquêtes ont été diligentées depuis près d’un an sur l’ensemble du territoire et confiées à la gendarmerie du transport aérien. Deux affaires ont conduit des propriétaires de drones devant un tribunal.
Ainsi, à Montpellier (Hérault), un quadragénaire a été condamné à deux mois de prison avec sursis : le 7 novembre 2013, il avait perdule contrôle de son engin qui avait atterri près d’une piste de l’aéroport alors qu’un petit avion se trouvait au roulage.
En juillet dernier, le tribunal de Bayonne a été plus sévère encore avec deux hommes qui avaient mis en péril une opération de sauvetage aérien, cinq mois plus tôt, à Anglet (Pyrénées-Atlantiques). Ils avaient fait décoller leur drone pour réaliser des images au moment où un hélicoptère Puma de l’armée s’apprêtait à secourir l’équipage d’un cargo échoué. Ils ont finalement écopé chacun de quatre mois d’emprisonnement avec sursis, notamment pour « mise en danger de la vie d’autrui ».
D’ores et déjà, les tribunaux ont prononcé 10 rappels à la loi et 8 peines d’amende allant jusqu’à 1 000 euros. 16 enquêtes sont toujours en cours. L’une d’elles implique deux jeune gens mis en examen en novembre pour deux survols de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher).
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