La réglementation de l’activité particulière des drones civils existe en France depuis l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien  par les aéronefs qui circulent sans personne à bord. Cet arrêté encadre l’ensemble des activités pour les drones civils. La France est en avance sur la plupart des pays européens.

Le 12 mars dernier, l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA) a édité un document détaillant ses préconisations en matière d’utilisation des drones civils dans l’espace aérien européen. L’EASA joue la carte de la simplification avec une approche de la régulation des drones basée sur le risque. Le texte propose 3 catégories d’usage en fonction des risques que font courir les vols.

Les 3 catégories :

  • Open : Cette catégorie décrit les drones qui pratiques des vols à faible risque (à des fins commerciales ou de loisir).
  • Spécific : Cette catégorie définie les vols plus risqués (comme le survol des foules) et lié à une autorisation des autorités.
  • Certified : Catégorie regroupant les vols de drones à risques importants (par exemple, les vols automatisés insérés au trafic aérien).

Pour nous en France, cela laisse à supposer que les scénarii  de vol (S1 à S4) tout comme la différenciation entre appareil de loisir et drone destiné à un usage commercial disparaîtraient à terme.

Rien n’est encore décidé. Une consultation de différents intervenants est prévue d’ici la mi-mai, le but étant de présenter à la Commission Européenne, un texte finalisé pour fin 2015.

Les propositions de ce document sont assez floues et vont à l’encontre de la réglementation française. Une harmonisation européenne risque d’être très complexe.

Voir le document (en anglais)

Voir les détails (en français)

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